Climat : Emmanuel Macron a-t-il repris les mesures de la convention citoyenne ?

« Bonjour, M. Macron, en répondant à une question d’un citoyen, a précisé que 146 des mesures de la convention citoyenne avaient été reprises. Pouvez-vous faire un état des lieux réels ? Merci, Damien » (Question posée par e-mail à l’adresse chaleurhumaine@lemonde.fr.)

Ma réponse : Dans une vidéo sur YouTube, Emmanuel Macron répond que sur 150 mesures proposées par la convention citoyenne pour le climat, « on a dit oui à 146 et on avance ». C’est un raccourci (au mieux) : certaines mesures ont été reprises, mais ni l’esprit ni le détail des mesures n’ont été respectées pour l’heure. (Vous pouvez trouver ici un détail des mesures et de leur application réalisé il y a un peu plus d’an par plusieurs de mes collègues du Monde).

1/Des mesures souvent rabougries et loin du compte

Comme je ne suis pas spécialiste de la convention climat, j’ai demandé de l’aide à un expert, Quentin Perrier, qui a suivi la convention pour l’Institut de l’économie pour le climat. D’après le site du gouvernement, 100 mesures sont « mises en œuvre totalement ou partiellement » et 46 sont « en cours de mise en œuvre ». Mais, m’a expliqué Quentin Perrier, cette catégorie « partiellement » est trompeuse et mélange des choux et des aubergines. Par exemple, sur la rénovation des bâtiments, la convention demandait une obligation de rénovation globale des logements (avec des mesures de compensation) d’ici à 2040, et la loi prévoit une interdiction de location progressive des passoires thermiques. « Sur ce point, on est très loin de l’objectif fixé », explique Quentin Perrier. Idem sur le fait de pénaliser les véhicules les plus polluants – la taxe décidée par le gouvernement est dix fois moins importante que celle prônée par les citoyens de la convention.

Un autre exemple : la convention proposait d’interdire les vols intérieurs si une alternative de quatre heures en train existe. La loi n’a retenu que les vols sur lesquels une alternative de deux heures existe – soit cinq lignes. Et encore, la mesure n’est même pas entrée en application. Pourtant, le gouvernement la classe dans les mesures « totalement ou partiellement » mises en œuvre.

2/Qui est l’arbitre de la Convention citoyenne ?

Cette déclaration du président de la République met en lumière l’absence d’évaluation indépendante après la convention citoyenne sur le climat. « Quand les citoyens ont noté la manière dont l’exécutif a mis en pratique les propositions de la convention, ils ont mis 2,5/10. Mais, du côté du gouvernement, on dit qu’on a appliqué 146 mesures sur 149 », insiste Quentin Perrier, qui juge cet écart « caricatural » (et encore je trouve qu’il est gentil).

En gros, c’est comme les chiffres d’une manifestation, selon les organisateurs ou selon la police. Note pour une prochaine convention citoyenne : il sera important d’avoir une instance indépendante pour évaluer les mesures. En attendant, il faut bien admettre que la promesse d’Emmanuel Macron de reprendre les propositions « sans filtre » n’a pas été tenue.

3/Au-delà de la convention, est-on sur la bonne trajectoire climatique ?

Ce qui compte, au fond, ce ne sont pas les propositions de la convention citoyenne, mais de savoir si nous sommes sur la bonne trajectoire climatique pour arriver à baisser nos émissions de gaz à effet de serre massivement, et atteindre la neutralité carbone en 2050. Je me suis demandé si le gouvernement avait proposé des alternatives à certaines propositions de la convention, qui seraient équivalentes en termes d’impact carbone. Ce n’est pas ce que m’a dit Quentin Perrier : « Sur les propositions-phares – les véhicules, la rénovation des bâtiments, l’aviation, la publicité –, il n’y a pas eu d’autres mesures significatives proposées. »

C’est d’ailleurs pour ces raisons que le Haut Conseil pour le climat estime dans son dernier rapport que la réponse de la France au changement climatique « reste insuffisante ».

(D’ailleurs, si le sujet vous intéresse, je vous conseille cet entretien avec le vice-président du Conseil d’Etat – qui a déjà condamné la France pour non-respect de ses objectifs climatiques –, qui explique qu’il va rendre une décision en début d’année 2023 à ce sujet.)